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Statuts 2024

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Statuts modifiés en 2024

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Délibération 2022/01 Changement banque

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Délibération comité directeur approuvant le changement de banque (Caiise d'épargne vers Crédit mutuel)

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Tableau Excel calcul VMA

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Tableau de calcul de la VMA 

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Modèle attestation don pour impôts

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Attestation à remettre aux personnes abandonnant le remboursement de leurs frais de dépalcement dans le cadre d'une activité bénévole.

Article 200 Code général des impôts